Bienvenue à Sèvres

Au vu de photos qui auraient été « largement diffusées » et que je ne connais pas, vous estimez que l’esthétique de la construction est trop massive, que la hauteur est trop élevée et que la surface hors œuvre nette est trop importante pour s’intégrer dans le site ; vous déplorez que l’avis des animateurs de quartier n’ait pas été sollicité.

Vos questionnements me surprennent venant d’une élue expérimentée comme vous qui a participé au débat sur le Plan local de l’urbanisme et qui devrait être au fait des règles d’urbanisme et de ses procédures.

Il ne peut pas vous avoir échappé que 95% de la ville de Sèvres est en périmètre protégé du fait du nombre important de bâtiments historiques situés sur le territoire de la commune. Bien évidemment, les terrains concernés par le projet Franco Suisse, face au CIEP, sont dans la zone de protection. Cela signifie que l’Architecte des bâtiments de France est appelé à se prononcer sur tous les permis de construire. L’ABF émet un avis notamment sur l’intégration dans le site. Il peut également émettre des prescriptions. Son accord est obligatoire dans beaucoup de cas.

Comme vous le savez certainement, les permis de construire sont délivrés en fonction du respect de critères objectifs qui découlent de l’application des règles d’urbanisme rassemblées dans le PLU. L’autorité territoriale a pour mission de contrôler le respect de ces règles et, en cas de conformité, a l’obligation d’accorder le permis de construire. Ne pas le faire relèverait d’un déni de justice et ne manquerait pas d’être sanctionné par le tribunal administratif.

Les arguments que vous invoquez pour contester la construction, surtout s’ils s’appuient sur des photos d’un objet qui n’existe pas encore, reflètent sans doute votre appréciation du projet mais ne sont pas pertinents pour juger la conformité aux règles d’urbanisme. En particulier, des images virtuelles sont malcommodes pour apprécier la SHON. Je note pour ma part que l’ABF qui a pu étudier de façon approfondie l’ensemble des pièces du dossier ne partage pas vos préventions esthétiques.

Vous mettez en cause la hauteur de 18 mètres pour la façade de l’immeuble au niveau de la Grande Rue. C’est la hauteur (définie par rapport au terrain naturel) admise pour les constructions en zone UC. Elle a permis sous le régime du précédent POS la construction de diverses résidences le long de la Grande Rue. Je note d’ailleurs que lors du débat sur le PLU votre groupe n’a pas évoqué ce sujet. Or il a été question à cette époque de reconstituer l’alignement architectural sur le côté Nord de la Grande Rue.

Dans le projet qui vous occupe, en accord avec l’ABF nous avons demandé et obtenu que la hauteur de construction en façade de la Grande Rue soit abaissée d’un étage (donc sensiblement inférieure à 18 mètres) pour s’aligner sur la hauteur de l’immeuble voisin du 2, rue Brancas. De plus, je vous signale que la partie haute du projet aurait pu être élevée de plus d’un étage supplémentaire, mais la ville a demandé au promoteur de s’appliquer une limite plus stricte en haut de parcelle, notamment pour ne pas pénaliser les habitation situées derrière.

Vous semblez souhaiter que le futur immeuble « prenne en compte la déclivité de la colline ». C’est bien le cas et c’est une nécessité du fait de la forte dénivellation entre la Grande Rue et le fond de la parcelle, et de la limite de hauteur par rapport au terrain naturel.

Je vous rappelle enfin que la procédure d’instruction d’un permis de construire n’est pas publique et que le dossier de demande n’est pas communicable, sous peine de nullité de la procédure. Dans ces conditions, il semble compliqué de solliciter l’avis des personnes extérieures à l’administration avant d’attribuer le permis. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, dans sa grande sagesse, le législateur a prévu l’obligation de la publicité du permis de construire délivré, et un délai de recours de deux mois à compter de la date d’affichage. Ainsi, chacun peut avoir accès au permis et faire valoir ses droits.

En conclusion, je voudrais redire dans cette assemblée, pour le dossier Franco Suisse comme pour d’autres, que les règles d’urbanisme s’appliquent à tous, aux pétitionnaires comme au voisinage et au Maire. Que ces règles sont fondées sur des critères objectifs qui ne permettent que très peu d’appréciation personnelle de l’autorité territoriale.

La pénurie de logements très importante en Ile de France, alors même que notre département des Hauts-de-Seine a construit depuis 30 ans plus de logements que tous les autres départements de la région, exige de chacun une attitude responsable qui consiste à faire preuve de pédagogie et non pas à véhiculer ou relayer des idées fausses, voire des phantasmes.

Il s’agit en fait de l’agence ERA qui déménage du 123, Grande Rue au 97. Il n’y a donc pas, à ma connaissance, installation d’une nouvelle agence immobilière.

Vous invoquez ensuite le paragraphe 2.4 de l’article UC2 du PLU qui vise dans une zone considérée à protéger les alignements commerciaux. La notion de commerce s’oppose à celle d’habitation ou à celle de bureau ou d’activité manufacturière. Or une agence immobilière correspond à une activité commerciale dont elle suit les habitudes d’ouverture d’ailleurs. L’article que vous évoquez ne pourrait pas permettre d’empêcher l’installation d’une agence immobilière en lieu et place d’une boutique d’habillement.

Vous donnez l’exemple de Montrouge qui a institué un périmètre de sauvegarde du commerce (le 17 décembre 2008), et préempte parfois.

Pour séduisant que cela puisse paraître dans les zones en cours de réhabilitation ce qui est largement le cas à Montrouge ou pour les quartiers dégradés, cette possibilité est complexe à manier, elle mobilise des sommes importantes pour des résultats parfois hasardeux.

En effet, le fond est souvent distinct des murs et le rachat du fond oblige la ville a payer le loyer du local jusqu’à ce que le fond soit racheté. De plus, peut se poser la question du personnel en cas de reprise du fond. Or la vocation d’une commune n’est pas de gérer un commerce, fut-il de bouche.

J’observe que le commerce à Sèvres se porte bien et que l’on compte très peu d’emplacements commerciaux vides dans notre ville. Je m’en réjouis. Cela s’explique en particulier par la qualité du bâti et la mixité sociale que nous favorisons. Il n’y a pas de quartier nécessitant une rénovation urbaine au sens de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Lorsque vous envisagez de dynamiser le commerce local, vous me semblez mettre en doute le dynamisme des commerçants sévriens. Ce n’est pas mon sentiment et je n’ai pas senti auprès des commerçants, dont j’ai encore reçu une délégation lundi dernier, une inquiétude sur leurs perspectives. En revanche, l’étude en cours que vous signalez opportunément et qui est confiée à la CCIP, nous permettra de faire un bilan et de prendre les mesures qui s’avèreraient utiles. Je ne vois pas l’intérêt de se précipiter avant de connaître les résultats de cette étude.

Voici la réponse que je lui fais :

La politique de la famille relève en premier lieu du gouvernement et, dans le domaine qui vous préoccupe, le « congé parental » et la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) géré par la Caisse d’allocations familiale répondent bien à vos attentes. En ma qualité de maire, je constate d’ailleurs que les agents municipaux ont couramment recours à cette facilité.

J’ajoute que la défiscalisation partielle des salaires des emplois familiaux complète les aides proposées aux parents qui ne souhaitent pas recourir aux systèmes collectifs de garde des plus jeunes enfants.

La ville pour sa part a mis en place un ensemble de dispositifs afin d’aider les familles. En premier lieu, je rappelle les mesures fiscales sur les taxes d’habitation et foncières. En effet, le Conseil municipal a voté des abattements sur la base locative moyenne de 10% pour chaque enfant de rang un et deux et de 25% supplémentaire pour chaque enfant de rang trois et plus.  A cela s’ajoute une politique tarifaire très avantageuse pour les familles sur les prestations municipales (centres de loisirs, cantines scolaires, piscine, bibliothèque-médiathèque, etc.). Ce sont autant d’avantages financiers qui contribuent à améliorer le pouvoir d’achat des familles.

Ce faisant, les attentes des familles ont évolué. En effet, la PAJE ne compense pas complètement la perte d’un salaire et des capacités d’accueil pour tous les âges sont indispensables afin que les parents puissent poursuivre leur activité professionnelle. C’est d’autant plus vrai pour les foyers monoparentaux. Enfin, l’activité professionnelle est vécue par de nombreux parents (pères ou mères) comme un moyen d’épanouissement. Ainsi, la mise en place de systèmes de garde est un service considéré comme indispensable pour la majorité des familles.

Or, les services spécifiques destinés aux familles sont autant de moyens fortement subventionnés par la ville pour soulager les parents tout en assurant une prise en charge de qualité des enfants à tous les âges. On peut citer par exemple la Maison des Petits Pas à la Maison de la Famille, les crèches qui accueillent près de 600 enfants, les centres de loisirs dont la capacité d’accueil a encore été augmentée cet automne et la cantine scolaire fréquentée par 90% des écoliers.

Je m’efforce à Sèvres de faire en sorte que l’ensemble des aides auxquelles peuvent prétendre les familles permette aux parents d’effectuer un choix de vie conforme à leurs aspirations.